Français, mais considéré comme une « US Person » par les établissements financiers

Pourquoi un Français peut-il être considéré comme une US Person ?

On peut être français et simultanément considéré comme une US Person pour certaines questions fiscales et financières.

Le cas le plus fréquent est celui d’un Français qui possède également la nationalité américaine.

Les États-Unis appliquent en principe leur fiscalité à leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur pays de résidence.

Ainsi, même si vous vivez en France, travaillez en France et payez vos impôts en France, votre statut de citoyen américain peut continuer à avoir des conséquences sur vos obligations fiscales et déclaratives aux États-Unis.

Une situation similaire peut concerner certains titulaires d’une Green Card, ainsi que d’autres personnes répondant à certains critères prévus par la législation fiscale américaine.

C’est pourquoi un établissement financier français peut vous demander des informations sur votre statut américain lorsque vous ouvrez un compte, souscrivez un produit d’épargne ou souhaitez investir.

Pourquoi ma banque française me demande-t-elle si je suis une US Person ?

Les établissements financiers français peuvent être tenus d’identifier leurs clients ayant un statut fiscal américain et, dans certaines situations, de transmettre des informations aux autorités fiscales compétentes.

Pour la banque, l’identification de votre statut de US Person constitue donc avant tout une question de conformité réglementaire.

Pourquoi certains produits financiers français sont-ils difficiles d’accès pour les US Persons ?

La difficulté vient souvent de la rencontre entre les produits financiers français et la fiscalité américaine.
Un placement parfaitement courant et fiscalement avantageux en France peut recevoir un traitement très différent aux États-Unis.

C’est notamment le cas de certains fonds d’investissement non américains. Certains fonds étrangers peuvent relever de la réglementation américaine sur les PFIC — Passive Foreign Investment Companies.

Avant d’investir, il est donc essentiel de regarder non seulement le traitement fiscal français d’un produit, mais également son traitement au regard des règles américaines.

Être une US Person signifie-t-il que je ne peux pas investir en France ?

Non. Être une US Person ne vous interdit pas automatiquement d’investir en France.
En revanche, votre statut peut rendre l’accès à certains produits plus complexe.
Les établissements financiers français doivent prendre en compte non seulement les réglementations françaises et européennes, mais également les contraintes de conformité et les conséquences potentielles liées au statut de leurs clients américains.

Certains établissements peuvent donc limiter l'accès à certains produits ou choisir de ne pas accompagner les US Persons.

Il ne s’agit pas nécessairement d’une interdiction d’investir en France, mais d’une situation qui nécessite une analyse spécifique.

Comment Hexa Invest peut-il vous aider ?

Hexa Invest est une plateforme indépendante dédiée aux Américains et aux autres US Persons vivant en France.

Notre spécialité est simple :

vous mettre en relation avec des conseillers en gestion de patrimoine français soigneusement sélectionnés, qui connaissent les problématiques spécifiques des US Persons et les enjeux de la gestion patrimoniale entre la France et les États-Unis.

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Nous ne fournissons pas nous-mêmes de conseil en investissement personnalisé.

Notre rôle est de vous aider à mieux comprendre votre situation, identifier les principaux points de vigilance et trouver les interlocuteurs compétents pour vous accompagner.

Vous êtes français et considéré comme une US Person ?

Vous devez savoir ce qui est possible, ce qui mérite d'être étudié et quels professionnels sont réellement capables de vous accompagner.